Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/08/2004Version en vigueur au 21 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Voir le sommaire du code

      • Article L744-5

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 14/05/2009Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 14 mai 2009

        Les articles L. 431-1 à L. 431-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

      • Article L744-6

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 07/05/2005Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005

        Les articles L. 431-4 à L. 431-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

      • Article L744-7

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 25/02/2005Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 25 février 2005

        L'article L. 431-7 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

      • Article L744-8

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 14/05/2009Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 14 mai 2009

        L'article L. 432-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

      • Article L744-9

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 07/05/2005Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005

        Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

    • Article L744-10

      Version en vigueur du 01/01/2001 au 29/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 29 juillet 2006

      Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie.