Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/08/2004Version en vigueur au 21 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

      • Article L744-1

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 29/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 29 juillet 2006

        Les articles L. 411-1 et L. 411-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

      • Article L744-2

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 29/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 29 juillet 2006

        Les articles L. 412-1, à l'exception de son dernier alinéa, et L. 412-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

    • Article L744-3

      Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/05/2008Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 mai 2008

      Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie.

      Les articles L. 462-1 et L. 462-2 y sont également applicables.



      La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

        • Article L744-5

          Version en vigueur du 01/01/2001 au 14/05/2009Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 14 mai 2009

          Les articles L. 431-1 à L. 431-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

        • Article L744-6

          Version en vigueur du 01/01/2001 au 07/05/2005Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005

          Les articles L. 431-4 à L. 431-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

        • Article L744-7

          Version en vigueur du 01/01/2001 au 25/02/2005Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 25 février 2005

          L'article L. 431-7 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

        • Article L744-8

          Version en vigueur du 01/01/2001 au 14/05/2009Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 14 mai 2009

          L'article L. 432-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

        • Article L744-9

          Version en vigueur du 01/01/2001 au 07/05/2005Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005

          Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

      • Article L744-10

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 29/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 29 juillet 2006

        Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie.

      • Article L744-12

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 29/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 29 juillet 2006

        Le chapitre Ier du titre V du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie. Les articles L. 465-1 à L. 465-3 y sont également applicables.

      • Article L744-13

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 23/06/2016Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 23 juin 2016

        Les articles L. 465-4 et L. 466-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.