Chapitre IV : Les marchés (Articles D744-1 à R744-4)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/04/2017Version en vigueur au 21 avril 2017

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Partie réglementaire (Articles D112-1 à R771-2)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-10 à R771-2)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles D740-1 à D746-11-2)
    - Chapitre IV : Les marchés (Articles D744-1 à R744-4)

Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D744-1)
- Article D744-1
  Version en vigueur du 31/10/2016 au 31/10/2019Version en vigueur du 31 octobre 2016 au 31 octobre 2019
  Modifié par Décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 - art. 5
  Les articles D. 411-1 à D. 411-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
  L'article D. 411-2 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.
  Pour l'application de l'article D. 411-2, les mots : " un million d'euros" sont remplacés par les mots : " 120 millions de francs CFP "et les mots : " 2,5 millions d'euros " sont remplacés par les mots : " 300 millions de francs CFP ".
- Sous-section 1 : Définition
  La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
  La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R744-2 à D744-2-1)
- Article R744-2
  Version en vigueur du 01/02/2009 au 25/11/2022Version en vigueur du 01 février 2009 au 25 novembre 2022
  Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
  Création Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - art. 1 (VD)
  Modifié par Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)
  L'article R. 421-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
- Article D744-2-1
  Version en vigueur du 06/11/2014 au 03/01/2018Version en vigueur du 06 novembre 2014 au 03 janvier 2018
  Modifié par DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 6
  Les articles D. 421-2 à D. 421-9 et D. 421-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Les dispositions de l'article D. 421-6 faisant référence aux autorités européennes s'appliquent dans le respect de la décision d'association prévue à l'article 187 du Traité instituant l'Union européenne.
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles D744-3 à D744-3-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D744-3)
  - Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D744-3)
    - Article D744-3
      Version en vigueur du 01/01/2009 au 25/11/2022Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 25 novembre 2022
      Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
      Modifié par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
      Les articles D. 431-1 à D. 431-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
  - Paragraphe 2 : Compensation
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D744-3-1)
  - Article D744-3-1
    Version en vigueur du 01/01/2009 au 25/11/2022Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 25 novembre 2022
    Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
    Modifié par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
    L'article D. 432-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
- Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés
  La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 4 : Les chambres de compensation
La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire
- Article D744-4
  Version en vigueur du 14/03/2007 au 01/01/2009Version en vigueur du 14 mars 2007 au 01 janvier 2009
  Abrogé par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
  Création Décret 2007-335 2007-03-12 art. 4 2° JORF 14 mars 2007
  Les articles D. 441-1 à D. 441-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Section 5 : La protection des investisseurs (Article R744-4)
- Article R744-4
  Version en vigueur du 15/08/2016 au 25/11/2022Version en vigueur du 15 août 2016 au 25 novembre 2022
  Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
  Création Décret n°2016-1121 du 11 août 2016 - art. 2
  Les articles R. 465-1 à R. 465-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1121 du 11 août 2016.

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