Code rural (nouveau)

Version en vigueur au 01/01/2002Version en vigueur au 01 janvier 2002

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative (livres VII et IX, mise à jour des livres Ier, III et VI) au JO du 22/06/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural.
  • Partie législative (livre VI) au JO du 7/05/2010 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010.
  • Partie réglementaire (livre II) au JO du 7/08/2003 : décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du ‎code rural, annexes.
  • Partie réglementaire (livre VI) au JO du 6 septembre 2003 : décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI ‎du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code, annexe.
  • Partie réglementaire (livre VII) au JO du 22 avril 2005‎ : décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du ‎code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII ‎du même code, annexe.
  • Partie réglementaire (livre IX) au JO du 27 décembre 2014‎ : décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime.
  • Partie législative (recodification des dispositions relatives à l'outre-mer) au JO du 1er avril 2016 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016.
  • Partie réglementaire (recodification des dispositions relatives à l'outre-mer) au JO du 11 juin 2016 : décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).
  • Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  • Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  • Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  • Article 11 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 transférant le livre IX (partie Législative) du code rural " Santé publique vétérinaire et protection des végétaux " [issu de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000] au livre II (partie Législative) du même code et transférant l'ancien livre II (partie Législative) "Faune et flore" du code rural au livre IV du code de l'environnement.
  • Dossier législatif de l’ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation ‎de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions ‎législatives à Mayotte
  • Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines ‎dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
  • Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 ‎du ‎code ‎rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie ‎agricole ‎d'outre-‎mer (ODEADOM)‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Voir le sommaire du code

  • Article R*261-3

    Version en vigueur du 11/04/1995 au 14/09/2002Version en vigueur du 11 avril 1995 au 14 septembre 2002

    Modifié par Décret n°95-372 du 5 avril 1995 - art. 1 () JORF 11 avril 1995
    Création Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

    Dans le département de la Guadeloupe, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

    Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet.

    Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.

    Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

    Tourterelle :

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 14 juillet.

    Date de clôture spécifique au plus tard le dernier dimanche d'août.

    Grive :

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt le premier dimanche d'octobre.

    Date de clôture spécifique au plus tard le premier dimanche de janvier.

  • Article R*261-4

    Version en vigueur du 11/04/1995 au 14/09/2002Version en vigueur du 11 avril 1995 au 14 septembre 2002

    Modifié par Décret n°95-372 du 5 avril 1995 - art. 1 () JORF 11 avril 1995
    Création Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

    Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

    Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet.

    Date de clôture générale au plus tard le 15 février.

    Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

    Tourterelle, ortolan :

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt, ouverture générale.

    Date de clôture spécifique au plus tard le 30 septembre.

    Ramier, perdrix, grive :

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt, ouverture générale.

    Date de clôture spécifique au plus tard le 30 novembre.

  • Article R*261-5

    Version en vigueur du 11/04/1995 au 14/09/2002Version en vigueur du 11 avril 1995 au 14 septembre 2002

    Modifié par Décret n°95-372 du 5 avril 1995 - art. 1 () JORF 11 avril 1995
    Création Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

    Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes :

    Gibier à poil :

    Date d'ouverture générale au plus tôt le 1er juin.

    Date de clôture générale au plus tard le 15 octobre.

    Tangue :

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 15 février.

    Date de clôture spécifique au plus tard le 15 avril.

    Cerf :

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er juin.

    Date de clôture spécifique au plus tard le 1er décembre.

    Gibier à plume :

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er juin.

    Date de clôture spécifique au plus tard le 15 août.

    Merle :

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er juillet.

    Date de clôture spécifique au plus tard le 15 août.

  • Article R*261-6

    Version en vigueur du 11/04/1995 au 14/09/2002Version en vigueur du 11 avril 1995 au 14 septembre 2002

    Modifié par Décret n°95-372 du 5 avril 1995 - art. 1 () JORF 11 avril 1995
    Création Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

    Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

    Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août.

    Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

    Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

    Gibier sédentaire :

    - Cerf de Virginie.

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 6 octobre.

    Date de clôture spécifique au plus tard le 30 octobre.

    - Lièvre variable.

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 27 octobre.

    Date de clôture spécifique au plus tard le 31 janvier.

    - Gélinotte, lagopède.

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 13 septembre.

    Date de clôture spécifique au plus tard le 2 octobre.

    Gibier migrateur, migrateurs de terre :

    Canards et limicoles.

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 31 août.

    Date de clôture spécifique au plus tard le 31 décembre.

    Conditions spécifiques de chasse : la chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.

    Gibier migrateur, migrateurs de mer :

    Canards marins.

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er octobre.

    Date de clôture spécifique au plus tard le 31 mars.