Code rural (nouveau)
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Version en vigueur au 22 juin 2000
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  • Au 1° de l'article L. 522-1, après les mots : " de forestier ", sont ajoutés les mots : " ou exerçant une activité de pêche ".

    Au 2° de l'article L. 522-1, après les mots : " des intérêts agricoles ", sont ajoutés les mots : " forestiers ou dans le domaine de la pêche ".

    Le 3° de l'article L. 522-1 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.

    Au 4° de l'article L. 522-1, après les mots : " syndicats d'agriculteurs ", sont ajoutés les mots : " ou de pêcheurs ".

  • Le 5° de l'article L. 522-3 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.

    Au 6° de l'article L. 522-3, les mots : "régionales ou départementales" sont supprimés.

    Le 9° de l'article L. 522-3 est ainsi rédigé :

    "9° L'institut calédonien de participation".

    Il est ajouté un 10° à l'article L. 522-3 ainsi rédigé :

    "10° Les sociétés d'économie mixte intervenant dans le secteur rural".

    Le douzième alinéa de l'article L. 522-3 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.

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