Code rural (ancien)

Version en vigueur au 21/10/1982Version en vigueur au 21 octobre 1982

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  • Article 121

    Version en vigueur du 18/12/1964 au 03/02/1995Version en vigueur du 18 décembre 1964 au 03 février 1995

    Modifié par Loi 64-1245 1964-12-16 art. 27 JORF 18 décembre 1964

    Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, ainsi que les entrepreneurs et ouvriers.

    Ce droit doit s'exercer autant que possible en suivant la rive du cours d'eau.