Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 07/12/1962En vigueur depuis le 07 décembre 1962

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Article R127

Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par décret, sur proposition du grand chancelier.

L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale, sur la demande du grand chancelier.