Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur du 21/12/1985 au 01/09/2007En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 septembre 2007

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Article R149

Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

Les dispositions prévues à l'article R. 72 sont applicables à la médaille militaire.