Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur du 19/01/2005 au 01/05/2008En vigueur du 19 janvier 2005 au 01 mai 2008

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Article R140

Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

La médaille militaire peut être exceptionnellement concédée par décret pris en conseil des ministres aux maréchaux de France et aux officiers généraux, grand'croix de la Légion d'honneur, qui, en temps de guerre, ont exercé un commandement en chef devant l'ennemi ou qui ont rendu des services exceptionnels à la défense nationale.