Article R2512-1
Version en vigueur depuis le 09/04/2000Version en vigueur depuis le 09 avril 2000
Les vingt arrondissements municipaux de la commune de Paris sont dénommés ainsi qu'il suit :
I. - Arrondissement du Louvre ;
II. - Arrondissement de la Bourse ;
III. - Arrondissement du Temple ;
IV. - Arrondissement de l'Hôtel-de-Ville ;
V. - Arrondissement du Panthéon ;
VI. - Arrondissement du Luxembourg ;
VII. - Arrondissement du Palais-Bourbon ;
VIII. - Arrondissement de l'Elysée ;
IX. - Arrondissement de l'Opéra ;
X. - Arrondissement de l'Entrepôt ;
XI. - Arrondissement de Popincourt ;
XII. - Arrondissement de Reuilly ;
XIII. - Arrondissement des Gobelins ;
XIV. - Arrondissement de l'Observatoire ;
XV. - Arrondissement de Vaugirard ;
XVI. - Arrondissement de Passy ;
XVII. - Arrondissement de Batignolles-Monceau ;
XVIII. - Arrondissement des Buttes-Montmartre ;
XIX. - Arrondissement des Buttes-Chaumont ;
XX. - Arrondissement de Ménilmontant.
Article D2512-2
Version en vigueur depuis le 09/04/2000Version en vigueur depuis le 09 avril 2000
Les limites territoriales des arrondissements de Paris sont déterminées conformément au plan B annexé à la loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris tel que modifié par les textes subséquents.
Article D2512-3
Version en vigueur depuis le 09/04/2000Version en vigueur depuis le 09 avril 2000
La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.
Article R2512-4
Version en vigueur depuis le 09/04/2000Version en vigueur depuis le 09 avril 2000
Le centre d'action sociale de la ville de Paris est soumis aux dispositions de l'article 28 du décret n° 69-83 du 27 janvier 1969 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale à Paris, des articles 22 et 25 du décret n° 77-274 du 24 mars 1977 relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale de Paris et des articles 1 à 24 du décret n° 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris.