Code des juridictions financières

Version en vigueur au 21/03/2002Version en vigueur au 21 mars 2002

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Partie réglementaire au JO du 16/04/2000 : décret n° 2000-337 du 14 avril 2000 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres, décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières, rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.

VOIR AUSSI

Dernière modification : 19 février 2018

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  • Article R212-6

    Version en vigueur du 14/06/2001 au 13/07/2002Version en vigueur du 14 juin 2001 au 13 juillet 2002

    Création Décret n°2001-507 du 7 juin 2001 - art. 1 ()

    Les chambres régionales des comptes désignées ci-après sont composées de sections dont le nombre est fixé comme suit :

    Alsace : une section ;

    Aquitaine : deux sections ;

    Auvergne : une section ;

    Bourgogne : une section ;

    Bretagne : deux sections ;

    Centre : deux sections ;

    Champagne-Ardenne : une section ;

    Ile-de-France : huit sections ;

    Languedoc-Roussillon : deux sections ;

    Lorraine : deux sections ;

    Midi-Pyrénées : deux sections ;

    Nord - Pas-de-Calais : trois sections ;

    Basse-Normandie : une section ;

    Haute-Normandie : une section ;

    Pays de la Loire : deux sections ;

    Picardie : une section ;

    Poitou-Charentes : une section ;

    Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections ;

    Rhône-Alpes : quatre sections. "