Article 1
Version en vigueur depuis le 30/12/2024Version en vigueur depuis le 30 décembre 2024
Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées sont fixées par le présent arrêté.Article 2
Version en vigueur depuis le 30/12/2024Version en vigueur depuis le 30 décembre 2024
Les représentants des élèves sont élus au scrutin majoritaire binominal à un tour.
Le vote électronique par internet, qui constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages, se déroule du lundi 31 mars à 8 heures (heure de Paris) au lundi 7 avril 2025 à 12 heures (heure de Paris).Article 3
Version en vigueur depuis le 30/12/2024Version en vigueur depuis le 30 décembre 2024
Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité de ces opérations, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection.