Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

En vigueur depuis le 30/12/2024En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2024Version en vigueur depuis le 30 décembre 2024


Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées sont fixées par le présent arrêté.