Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

En vigueur depuis le 30/12/2024En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2024Version en vigueur depuis le 30 décembre 2024


Les représentants des élèves sont élus au scrutin majoritaire binominal à un tour.
Le vote électronique par internet, qui constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages, se déroule du lundi 31 mars à 8 heures (heure de Paris) au lundi 7 avril 2025 à 12 heures (heure de Paris).