Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023


    Les emplois du groupe V correspondent à des emplois de :
    1° Chef de département d'insertion et de probation ;
    2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    3° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
    4° Directeur de greffe de cour d'appel ;
    5° Directeur de greffe de tribunal judiciaire.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023


    L'emploi de direction du groupe V comprend sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :


    ÉCHELONS

    DURÉE

    7e échelon

    6e échelon

    2 ans

    5e échelon

    2 ans

    4e échelon

    2 ans

    3e échelon

    2 ans

    2e échelon

    1 an et 6 mois

    1er échelon

    1 an et 6 mois

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023


    Les dispositions de l'article 15 sont applicables aux emplois du groupe V.