Article 16
Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023
Les emplois du groupe V correspondent à des emplois de :
1° Chef de département d'insertion et de probation ;
2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ;
3° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
4° Directeur de greffe de cour d'appel ;
5° Directeur de greffe de tribunal judiciaire.Article 17
Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023
L'emploi de direction du groupe V comprend sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :
ÉCHELONS
DURÉE
7e échelon
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
1 an et 6 mois
1er échelon
1 an et 6 moisArticle 18
Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023
Les dispositions de l'article 15 sont applicables aux emplois du groupe V.