Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice

JORF n°0278 du 1 décembre 2023

En vigueur depuis le 01/12/2023En vigueur depuis le 01 décembre 2023

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023


Les emplois du groupe V correspondent à des emplois de :
1° Chef de département d'insertion et de probation ;
2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ;
3° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
4° Directeur de greffe de cour d'appel ;
5° Directeur de greffe de tribunal judiciaire.