Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/08/2023Version en vigueur depuis le 31 août 2023


    L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées.
    L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/08/2023Version en vigueur depuis le 31 août 2023


    L'inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées.
    I. - Sur directives ou mandat du directeur central du service du commissariat des armées, il est chargé de :
    1° Conduire des missions d'inspection, d'audit, d'étude, de conseil et d'appui à la performance ;
    2° Conduire, superviser et suivre des enquêtes de commandement.
    II. - L'inspecteur du commissariat des armées est associé aux études et travaux du service relatif à la formation, à l'emploi des commissaires des armées et aux actions de formation dispensées dans les écoles du service du commissariat des armées.
    A ce titre, il définit les orientations stratégiques des écoles du service du commissariat des armées et est informé de l'évaluation des formations qui y sont dispensées.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/08/2023Version en vigueur depuis le 31 août 2023


    L'inspecteur du commissariat des armées peut participer aux travaux relatifs au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées, des aumôniers militaires et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/08/2023Version en vigueur depuis le 31 août 2023


    Il instruit toutes les saisines du personnel militaire et civil employé par le service et celles des commissaires des armées et des aumôniers militaires qui lui sont adressées.
    A ce titre, il peut recevoir le personnel concerné qui en fait la demande.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 31/08/2023Version en vigueur depuis le 31 août 2023


    L'inspecteur du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 31/08/2023Version en vigueur depuis le 31 août 2023


    Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur du commissariat des armées :
    1° Dispose de l'inspection du commissariat des armées, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction ;
    2° Peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des organismes du service du commissariat des armées.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 31/08/2023Version en vigueur depuis le 31 août 2023


    L'inspecteur du commissariat des armées peut coordonner l'exécution de ses missions et des activités qui en découlent avec les inspections, directions et services du ministère, pour le traitement de dossiers d'intérêt commun.