Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - ARRÊTÉ du 25 février 2015
    Art. 1

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 28 février 2019
    Art. 1

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 27 décembre 2019
    Art. 16, Art. 17

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 décembre 2020
    Art. 3

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 20 décembre 2021
    Art. 10

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 31/08/2023Version en vigueur depuis le 31 août 2023


    1° Les dispositions du 1° de l'article 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2024 ;
    2° Les dispositions de l'article 12 entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 31/08/2023Version en vigueur depuis le 31 août 2023


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.