Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

JORF n°0200 du 30 août 2023

En vigueur depuis le 31/08/2023En vigueur depuis le 31 août 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/08/2023Version en vigueur depuis le 31 août 2023


Il instruit toutes les saisines du personnel militaire et civil employé par le service et celles des commissaires des armées et des aumôniers militaires qui lui sont adressées.
A ce titre, il peut recevoir le personnel concerné qui en fait la demande.