Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

JORF n°0200 du 30 août 2023

En vigueur depuis le 31/08/2023En vigueur depuis le 31 août 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/08/2023Version en vigueur depuis le 31 août 2023


Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur du commissariat des armées :
1° Dispose de l'inspection du commissariat des armées, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction ;
2° Peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des organismes du service du commissariat des armées.