Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. D411-1, Art. D411-2, Art. D411-3, Art. D411-4, Art. R411-5, Art. D411-6, Art. D411-7, Art. D411-8, Art. D411-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école , Sct. Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires , Sct. Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école , Art. R411-10, Art. R411-11, Art. R411-12, Art. R411-13, Art. R411-14, Sct. Sous-section 2 : Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école , Art. R411-15, Art. R411-16, Art. R411-17, Sct. Sous-section 3 : Missions relatives aux relations avec les partenaires de l'école , Art. R411-18
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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