Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales relatives au... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Dispositions relatives au directeur... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 1 : Missions relatives au fonction... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 2 : Missions relatives au pilotage... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 3 : Missions relatives aux relatio... (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. D411-1 (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. D411-2 (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. D411-3 (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. D411-4 (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. D411-6 (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. D411-7 (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. D411-8 (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. D411-9 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R411-10 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R411-11 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R411-12 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R411-13 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R411-14 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R411-15 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R411-16 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R411-17 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R411-18 (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. R411-5 (V)