Article 2 - Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - Légifrance

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

JORF n°0188 du 15 août 2023

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions du directeur d'école (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. R453-18 (V)

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