Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 07/08/2023Version en vigueur depuis le 07 août 2023


    Les élèves de l'école des mousses reçoivent une instruction générale et une formation maritime et militaire préparant à exercer un emploi de militaire du rang de la marine nationale. A l'issue de la scolarité, celle-ci est sanctionnée par l'obtention d'un brevet militaire.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 07/08/2023Version en vigueur depuis le 07 août 2023


    L'admission à l'école des mousses s'effectue par concours ouvert aux candidats ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.
    Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de dix-huit ans au plus, au premier jour du mois de l'arrivée en école.
    Les conditions d'aptitude exigées pour se présenter au concours sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.
    Les règles d'organisation et les conditions d'organisation et de déroulement du concours sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
    Le nombre de places offertes au titre du concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 05/12/2024Version en vigueur depuis le 05 décembre 2024

    Modifié par Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 - art. 16

    Par dérogation aux dispositions de l'article 8 du 12 septembre 2008 susvisé, le contrat d'engagement prévu à l'article 1er du présent décret devient définitif à l'issue d'une période probatoire de quatre mois.

    La période probatoire peut être renouvelée une fois pour raison de santé, insuffisance de formation, lorsque la formation suivie par l'élève de l'école des mousses le nécessite ou si la sécurité de la défense l'exige.