Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

JORF n°0181 du 6 août 2023

En vigueur depuis le 07/08/2023En vigueur depuis le 07 août 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/08/2023Version en vigueur depuis le 07 août 2023


Les élèves de l'école des mousses reçoivent une instruction générale et une formation maritime et militaire préparant à exercer un emploi de militaire du rang de la marine nationale. A l'issue de la scolarité, celle-ci est sanctionnée par l'obtention d'un brevet militaire.