- Code forestier (nouveau)

Art. L113-2, Art. L122-1, Art. L312-2

- Code forestier (nouveau)

Art. L122-2-1

- Code forestier (nouveau)

Art. L313-1, Art. L313-3

- Code forestier (nouveau)

Art. L312-1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L312-2, Art. L. 312-3, Art. L372-1

II. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s'applique, à compter de cette date, aux organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun mentionnés à l'article L. 332-6 du code forestier, aux groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers mentionnés à l'article L. 332-7 du même code et aux experts forestiers mentionnés à l'article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s'applique à compter du 1er janvier 2027 à l'ensemble des propriétaires concernés.

Par dérogation, jusqu'au 1er janvier 2030, une remise sous forme physique peut être effectuée, uniquement pour les particuliers qui sont dans l'impossibilité de remettre un plan simple de gestion sous une forme dématérialisée.

- Code forestier (nouveau)

Art. L312-3-1

- Code forestier (nouveau)

Art. L332-1

- Code forestier (nouveau)

Art. L321-1

- Code forestier (nouveau)

Sct. Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies , Art. L321-4-1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200 quindecies

II. - (Abrogé).

III. - (Abrogé).

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 279

II. - (Abrogé).