LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Version en vigueur au 24/05/2026Version en vigueur au 24 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012
    Art. 7


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L134-15


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L131-16-1

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 12/07/2023Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023

    I.- A abrogé les dispositions suivantes :

    - Code forestier (nouveau)
    Art. L134-14

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code forestier (nouveau)
    Art. L131-13, Art. L134-11

    II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L131-16, Art. L134-12, Art. L134-13

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 12/07/2023Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023

    I.- A modifié les dispositions suivantes :

    - Code forestier (nouveau)
    Art. L131-13

    II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L131-10

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L131-12, Art. L131-14

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L131-14

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L134-4

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L131-10

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L131-10, Art. L341-2

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L134-6, Art. L134-8

  • Article 22

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L134-16

  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 12/07/2023Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023

    I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'environnement
    Art. L125-5
    -Code forestier
    Art. L134-16

    III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L135-1

  • Article 25

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. L135-2, Art. L163-5

  • Article 27

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'urbanisme
    Art. L132-4-2