LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

En vigueur depuis le 12/07/2023En vigueur depuis le 12 juillet 2023

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Article 23

Version en vigueur depuis le 12/07/2023Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023

I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L125-5
-Code forestier
Art. L134-16

III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.