Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Annexe VIII

    Version en vigueur depuis le 09/04/2026Version en vigueur depuis le 09 avril 2026

    Modifié par Arrêté du 7 avril 2026 - art.

    ANNEXE 8

    TARIFS DES SUPPLÉMENTS TRANSPORTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-21-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE TRANSMIS PAR L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PSYCHIATRIE


    Au titre de l'année des années 2025 et 2026 :


    Type de supplément
    Classe de distance
    Valeurs Psychiatrie

    ST1
    Inf. 25 km
    69,85 €

    25-74 km
    107,04 €

    75-149 km
    195,36 €

    150-300 km
    374,06 €

    Sup. 300 km
    1 033,39 €

    ST2 & ST3
    Inf. 20 km
    110,00 €

    20-49 km
    120,10 €

    50-120 km
    130,91 €

    Sup. 120 km
    165,17 €