Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Annexe IX

    Version en vigueur depuis le 09/04/2026Version en vigueur depuis le 09 avril 2026

    Modifié par Arrêté du 7 avril 2026 - art. 1

    ANNEXE 9
    GRILLE DE REMUNERATION PAR TYPES D'INDICATEUR DE LA DOTATION QUALITE DU CODAGE POUR LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

    IndicateurSeuilValeur indicateurRémunération en %
    Taux de chainage pour les patients pris en charge non-exclusivement en ambulatoireSeuil de haute qualité[ 0,9 ; 1 ]100 %
    Seuil de qualité intermédiaire 1[ 0,4 ; 0,9 [50 %
    Seuil de qualité intermédiaire 2[ 0 ; 0,4 [0 %
    Taux de chainage pour les patients pris en charge exclusivement en ambulatoireSeuil de haute qualité[ 0,7 ; 1 ]100 %
    Seuil de qualité intermédiaire 1[ 0,4 ; 0,7 [50 %
    Seuil de qualité intermédiaire 2[ 0,04 ; 0,4 [30 %
    Seuil de qualité intermédiaire 3[ 0 ; 0,04 [0 %
    Présence du diagnostic principalSeuil de haute qualité[ 0,95 ; 1 ]100 %
    Seuil de qualité intermédiaire 1[ 0,8 ; 0,95 [50 %
    Seuil de qualité intermédiaire 2[ 0,5 ; 0,8 [30 %
    Seuil de qualité intermédiaire 3[ 0 ; 0,5 [0 %
    Présence d'un code postal valideSeuil de haute qualité[ 0,9 ; 1 ]100 %
    Seuil de qualité intermédiaire 1[ 0 ; 0,9 [0 %
    Cohérence du nombre de venues entre RPS et FichcompSeuil de haute qualité[ 0,75 ; 1 ]100 %
    Seuil de qualité intermédiaire 1[ 0,1 ; 0,75 [50 %
    Seuil de qualité intermédiaire 2[ 0 ; 0,1 [0 %