Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

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  • Annexe VII

    Version en vigueur depuis le 02/04/2023Version en vigueur depuis le 02 avril 2023


    ANNEXE 7
    TYPES DE SUPPLÉMENT POUR L'AMBULATOIRE S'AJOUTANT À LA PONDÉRATION FORFAITAIRE


    Type de supplément
    Modalités possibles
    Valeur

    Supplément
    « Hors lieu de soin de l'établissement »
    Le supplément hors lieu de soin correspond au coefficient de 20% multiplié par la part d'activité hors lieux de soins multiplié par la pondération forfaitaire associée à la prise en charge ambulatoire qui s'applique au patient. Ce résultat s'ajoute à la pondération forfaitaire associée à la prise en charge en ambulatoire.
    20,00%* part de l'activité hors lieu de soin*pondération forfaitaire associée

    Supplément « Coordination » dans le cas d'actes Démarches (D) et/ou Réunion (R)
    1-2 actes D/R
    0.070

    3-6 actes D/R (ou au moins 3 si palier d'activité <3)
    0.280

    7-12 actes D/R (ou au moins 7 si palier d'activité <4)
    0.631

    >=13 actes D/R (ou au moins 13 si palier d'activité <5)
    1.402

    Supplément « intensive »
    adulte
    2.337

    enfant
    7.010