Article Annexe VII - Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

Annexe VII

Version en vigueur depuis le 02/04/2023Version en vigueur depuis le 02 avril 2023

ANNEXE 7
TYPES DE SUPPLÉMENT POUR L'AMBULATOIRE S'AJOUTANT À LA PONDÉRATION FORFAITAIRE

Type de supplément	Modalités possibles	Valeur
Supplément « Hors lieu de soin de l'établissement »	Le supplément hors lieu de soin correspond au coefficient de 20% multiplié par la part d'activité hors lieux de soins multiplié par la pondération forfaitaire associée à la prise en charge ambulatoire qui s'applique au patient. Ce résultat s'ajoute à la pondération forfaitaire associée à la prise en charge en ambulatoire.	20,00%* part de l'activité hors lieu de soin*pondération forfaitaire associée
Supplément « Coordination » dans le cas d'actes Démarches (D) et/ou Réunion (R)	1-2 actes D/R	0.070
	3-6 actes D/R (ou au moins 3 si palier d'activité <3)	0.280
	7-12 actes D/R (ou au moins 7 si palier d'activité <4)	0.631
	>=13 actes D/R (ou au moins 13 si palier d'activité <5)	1.402
Supplément « intensive »	adulte	2.337
Supplément « intensive »	enfant	7.010