Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

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  • Annexe VI

    Version en vigueur depuis le 02/04/2023Version en vigueur depuis le 02 avril 2023


    ANNEXE 6
    LISTE DES TYPES D'ACTES ET INTERVENANTS PRIS EN COMPTE DANS LA PONDÉRATION DE LA FILE-ACTIVE


    Les types d'actes comptabilisés pour le patient en ambulatoire sont les suivants :


    - Accompagnement (A) ;
    - Entretien (E) ;
    - Groupe (G).


    La liste des intervenants pris en compte dans la pondération de la file active en ambulatoire est la suivante :


    - Médecin (M) ;
    - Infirmier (I) ;
    - Infirmier de pratique avancée (V) ;
    - Psychologue (P) ;
    - Personnel de rééducation (R) ;
    - Personnel éducatif (E) ;
    - Intervenant soignant dont aide-soignant (S) ;
    - Assistant social (A) ;
    - Ensemble de ces personnels avec ou sans représentants du corps médical (X et Y).