Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Annexe IV

    Version en vigueur depuis le 09/04/2026Version en vigueur depuis le 09 avril 2026

    Modifié par Arrêté du 7 avril 2026 - art. 1

    ANNEXE 4
    GRILLE DES COEFFICIENTS POUR LA PRISE EN CHARGE A TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

    CoefficientValeur
    Temps CompletGérontopsychiatrie1.878
    Centre de crise1.371
    Réhabilitation intensive1.449
    Jeunes adultes3.503
    Temps PartielGérontopsychiatrie1.250
    Jeunes adultes1.250