Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Annexe III

    Version en vigueur depuis le 09/04/2026Version en vigueur depuis le 09 avril 2026

    Modifié par Arrêté du 7 avril 2026 - art. 1

    ANNEXE 3
    GRILLE DES COEFFICIENTS POUR LA PRISE EN CHARGE A TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

    CoefficientValeur
    Temps CompletGérontopsychiatrie1.000
    Centre de crise1.000
    Réhabilitation intensive1.000
    Jeunes adultes2.309
    Temps PartielGérontopsychiatrie1.000
    Jeunes adultes2.106