Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Annexe V

    Version en vigueur depuis le 09/04/2026Version en vigueur depuis le 09 avril 2026

    Modifié par Arrêté du 7 avril 2026 - art. 1

    ANNEXE 5
    GRILLE DE PONDERATION FORFAITAIRE POUR LA PRISE EN CHARGE EN AMBULATOIRE POUR LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

    Ambulatoire
    Classe d'âgePalier d'activitéSeuil du palier d'activitéPondération forfaitaire
    Forfait de baseadulte11-20.476
    23-61.441
    37-123.095
    413-245.894
    525-3610.079
    637-5214.741
    7.>5234.385
    enfant11-20.720
    23-62.168
    37-124.694
    413-249.098
    525-3615.351
    637-5222.152
    7 >5239.776