Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

JORF n°0078 du 1 avril 2023

En vigueur depuis le 09/04/2026En vigueur depuis le 09 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe IV

Version en vigueur depuis le 09/04/2026Version en vigueur depuis le 09 avril 2026

Modifié par Arrêté du 7 avril 2026 - art. 1

ANNEXE 4
GRILLE DES COEFFICIENTS POUR LA PRISE EN CHARGE A TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

CoefficientValeur
Temps CompletGérontopsychiatrie1.878
Centre de crise1.371
Réhabilitation intensive1.449
Jeunes adultes3.503
Temps PartielGérontopsychiatrie1.250
Jeunes adultes1.250