Chapitre III : Dispositions relatives à la discipline des avocats (Articles 8 à 26)

Article 8

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 181

Article 9

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 182

Article 10

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 184

Article 11

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Chapitre II bis : Le traitement des réclamations, Sct. Section I : Forme et contenu des réclamations, Art. 186-1, Sct. Section II : L'instruction des réclamations, Art. 186-2, Sct. Section III : La conciliation, Art. 186-3, Sct. Section IV : Information sur les suites données à la réclamation, Art. 186-4

Article 12

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Chapitre II ter : L'enquête déontologique, Art. 187

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section I : L'enquête déontologique.

Article 13

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 187

Article 14

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Chapitre III : Procédure disciplinaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section I : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes, Art. 188, Art. 189, Art. 190, Art. 191, Art. 192, Sct. Section II : le jugement et l'exercice des voies de recours, Art. 193, Art. 194, Art. 195, Art. 196, Art. 197, Sct. Section III : De la suspension provisoire, Art. 198, Art. 199

Article 15

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section I : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes

Article 16

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 188

Article 17

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 188-1, Art. 188-2, Art. 188-3

Article 18

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 189

Article 19

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 191

Article 20

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 192

Article 21

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section II : le jugement et l'exercice des voies de recours

Article 22

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 193

Article 23

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 195

Article 24

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 196

Article 25

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 197

Article 26

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section III : De la suspension provisoire

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Décret n° 2022-965 du 30 juin 2022 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

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