A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L131-8

II. - A. - Le 1 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2024.

B. - Le 2 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2028.

- Code du sport.

Art. L131-8

- Code du sport.

Art. L131-8

- Code du sport.

Art. L141-1, Art. L141-6

I et II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L131-5-1, Art. L131-15-3

III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

- Code du sport.

Art. L131-15

- Code du sport.

Art. L321-4

- Code du sport.

Art. L131-5

- Code du sport.

Art. L141-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.

Art. L132-1, Art. L131-8

III.-Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement des mandats de président de la fédération, de président de l'un de ses organes régionaux ou de président de ligue professionnelle postérieur au 1er janvier 2024. Pour l'application de la limitation prévue au II ter de l'article L. 131-8 du code du sport, est considéré le nombre des mandats exercés à cette date. A titre dérogatoire, un président dont le troisième mandat est en cours à la date de la promulgation de la présente loi peut être candidat à un quatrième mandat et, le cas échéant, exercer celui-ci pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2028.

- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

Art. 11

- Code du sport.

Art. L131-15-1

- Code du sport.

Art. L211-7

- Code du sport.

Art. L332-17

- Code du sport.

Art. L332-7

- Code du sport.

Art. L131-13-1

- Code du sport.

Art. L131-6