LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 45

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du sport.
    Art. L141-5, Art. L141-7

  • Article 47

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du sport.
    Art. L211-5

  • Article 48

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
    Art. 12

  • Article 49

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
    Art. 61, Art. 57

  • Article 50

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du sport.
    Art. L333-10

  • Article 51

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code du sport.
    Art. L333-2-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du sport.
    Art. L333-1, Art. L333-3

  • Article 52

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du sport.
    Art. L112-10, Art. L122-2

  • Article 53

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du sport.
    Art. L332-1

  • Article 54

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du sport.
    Art. L332-8

  • Article 55

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code du sport.
    Art. L332-16-3

  • Article 56

    Version en vigueur depuis le 04/03/2022Version en vigueur depuis le 04 mars 2022


    I. - A créé les dispositions suivantes :

    - LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
    Art. 102-1

    II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

  • Article 57

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du sport.
    Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-11


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code du sport.
    Art. L221-12

  • Article 58

    Version en vigueur depuis le 04/03/2022Version en vigueur depuis le 04 mars 2022


    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

  • Article 59

    Version en vigueur depuis le 04/03/2022Version en vigueur depuis le 04 mars 2022


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du sport.
    Art. L332-15, Art. L332-16

    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.