Liste des départements de l'annexe I :

01 Ain.

03 Allier.

04 Alpes-de-Haute-Provence.

05 Hautes-Alpes.

06 Alpes-Maritimes.

09 Ariège.

10 Aube.

11 Aude.

12 Aveyron.

13 Bouches-du-Rhône.

14 Calvados.

15 Cantal.

16 Charente.

17 Charente-Maritime.

18 Cher.

19 Corrèze.

2A Corse-du-Sud.

2B Haute-Corse.

21 Côte-d'Or.

22 Côtes-d'Armor.

24 Dordogne.

23 Creuse.

25 Doubs.

29 Finistère.

28 Eure-et-Loir.

30 Gard.

31 Haute-Garonne.

32 Gers.

33 Gironde.

34 Hérault.

35 Ille-et-Vilaine.

36 Indre.

37 Indre-et-Loire.

39 Jura.

40 Landes.

41 Loir-et-Cher.

42 Loire.

43 Haute-Loire.

44 Loire-Atlantique.

45 Loiret.

46 Lot.

47 Lot-et-Garonne.

48 Lozère.

49 Maine-et-Loire.

50 Manche.

51 Marne.

52 Haute-Marne.

53 Mayenne.

54 Meurthe-et-Moselle.

55 Meuse.

56 Morbihan.

57 Moselle.

58 Nièvre.

61 Orne.

63 Puy-de-Dôme.

64 Pyrénées-Atlantiques.

65 Hautes-Pyrénées.

66 Pyrénées-Orientales.

67 Bas-Rhin.

68 Haut-Rhin.

70 Haute-Saône.

71 Saône-et-Loire.

72 Sarthe.

73 Savoie.

74 Haute-Savoie.

79 Deux-Sèvres.

81 Tarn.

82 Tarn-et-Garonne.

83 Var.

84 Vaucluse.

85 Vendée.

86 Vienne.

87 Haute-Vienne.

88 Vosges.

90 Territoire de Belfort.

02 Aisne.

07 Ardèche.

08 Ardennes.

26 Drôme.

38 Isère.

60 Oise.

69 Rhône.

80 Somme.

89 Yonne.

27 Eure.

76 Seine-Maritime.

59 Nord.

62 Pas-de-Calais.

77 Seine-et-Marne.

78 Yvelines.

91 Essonne.

95 Val-d'Oise.

75 Paris.

92 Hauts-de-Seine.

93 Seine-Saint-Denis.

94 Val-de-Marne.

971 Guadeloupe.

972 Martinique.

973 Guyane.

977 Saint-Barthélemy.

978 Saint-Martin.

986 Wallis-et-Futuna.

974 La Réunion.

976 Mayotte.