Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025

    Modifié par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 23

    Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté en en date du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au “ pass Culture ” et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

    Modifié par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 1

    I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

    II. - (Supprimé).

    III. - (Supprimé).


    Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2023 (NOR : MENE2310844A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.