Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 13

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Modifié par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 1

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

II. - (Supprimé).

III. - (Supprimé).


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2023 (NOR : MENE2310844A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.