Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 14

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.