Règlement intérieur

L'Université de Montpellier se dote d'un règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement de l'établissement.

Le règlement intérieur est adopté par délibération du conseil d'administration à la majorité des suffrages exprimés. Il peut être modifié par délibération du conseil d'administration, suivant les mêmes formes.

Révision des statuts

La modification des présents statuts est proposée par le président de l'Université de Montpellier ou par au moins un tiers des membres en exercice du conseil d'administration. La proposition de modification est approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration. La modification des statuts intervient par décret.

Modification du périmètre de l'Université de Montpellier

A la création de l'Université, l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier est le seul établissement-composante.

Modalités d'intégration d'un établissement-composante

L'établissement qui souhaite intégrer l'Université de Montpellier en qualité d'établissement-composante doit saisir le président de l'Université de Montpellier d'une demande motivée, accompagnée d'une délibération adoptée à la majorité absolue par son conseil d'administration ou l'organe en tenant lieu.

La demande d'adhésion est instruite par le président de l'Université de Montpellier qui la soumet au conseil d'administration de l'Université de Montpellier.

La demande d'intégration est approuvée par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.

Modalités de retrait d'un établissement-composante

L'établissement-composante peut demander, après décision de son conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu, à se retirer de l'Université de Montpellier.

L'établissement notifie son intention au président de l'Université de Montpellier. Son retrait effectif ne peut intervenir avant un délai d'un an à compter de cette notification. Au cours de ce délai, l'Université de Montpellier négocie et conclut avec l'établissement un accord relatif aux modalités de son retrait.

Si, à l'issue de ce délai, l'établissement-composante maintient sa demande de retrait, les termes de l'accord sont soumis à son organe délibérant, puis au conseil d'administration de l'Université de Montpellier qui se prononce à la majorité absolue des membres en exercice.

Le directeur de l'établissement-composante qui a demandé à se retirer de l'Université de Montpellier n'assiste pas aux séances du conseil d'administration de l'Université de Montpellier relatives aux modalités de retrait de l'établissement-composante.

Durée de l'expérimentation et intégration

Il peut être mis fin à l'expérimentation de manière anticipée à compter du 1er janvier 2024. Après délibération des conseils d'administration de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante, le président de l'Université de Montpellier demande au ministre chargé de l'enseignement supérieur qu'il soit procédé à son évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) afin de sortir du régime expérimental.