Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

En vigueur depuis le 22/09/2021En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Article 33

Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



Révision des statuts

La modification des présents statuts est proposée par le président de l'Université de Montpellier ou par au moins un tiers des membres en exercice du conseil d'administration. La proposition de modification est approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration. La modification des statuts intervient par décret.