Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

En vigueur depuis le 22/09/2021En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Article 32

Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



Règlement intérieur

L'Université de Montpellier se dote d'un règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement de l'établissement.

Le règlement intérieur est adopté par délibération du conseil d'administration à la majorité des suffrages exprimés. Il peut être modifié par délibération du conseil d'administration, suivant les mêmes formes.