Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 20/05/2020Version en vigueur depuis le 20 mai 2020


    Le présent arrêté n'est pas applicable dans les îles Wallis et Futuna, ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 09/12/2020Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020

    Modifié par Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 1

    Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 20/05/2020Version en vigueur depuis le 20 mai 2020


    Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.