Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

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Article 12

Version en vigueur depuis le 09/12/2020Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020

Modifié par Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 1

Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021.