Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 20/05/2020En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Article 13

Version en vigueur depuis le 20/05/2020Version en vigueur depuis le 20 mai 2020


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.